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Conditions Générales de Vente

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site internet www.labelpoulette.fr.

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la SARL Label’Poulette et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant acheter des produits d’hygiène, de cosmétiques et autres produits associés.

Elles informent tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur

Éditeur du site

SARL Label’Poulette Capital sociale de 5000€ 17 rue Olivier Debré, 37 200, TOURS. SIRET : 83926692100015 Numéro fiscal : Gérante : QUINTARD Béatrice Mail : sarllabelpoulette@gmail.com Portable : 07.61.13.29.77

Hébergeur du site

PlanetHoster 
4416 Louis-B.-Mayer
Laval, Québec
Canada
H7P 0G1

Service client et SAV

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h00 au service Relations Clients de la société :

SARL Label’Poulette 17 Rue Olivier Debré 37200 TOURS Mail : sarllabelpoulette@gmail.com Portable : 07.61.13.29.77

Protection des données personnelles

La SARL Label’Poulette s’engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous lui accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés ».

Les données personnelles sont collectées, traitées et enregistrées par la SARL Label’Poulette pour le traitement des Commandes :

  • Vos noms, prénom, coordonnées postales et numéros de téléphones sont indispensables pour le bon cheminement de vos colis.
  • Votre adresse mail : elle vous permet de recevoir un mail pour la réception de votre commande et en cas
    d’indisponibilité d’un produit, vous êtes averti sous huit jours par mail.

Vous pouvez également recevoir la newsletter. Si vous ne souhaitez plus les recevoir, vous pourrez à tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien électronique disponible sur les mails et newsletter.

SARL Label’Poulette pourra être amenée à communiquer les données de son client pour les besoins du traitement et de la livraison des commandes par ses prestataires, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction.

Conformément à la loi relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant que vous pouvez exercer en nous
écrivant à l’aide de notre formulaire en ligne lien ou par courrier adressé à SARL Label’Poulette, en mentionnant vos nom, prénom, adresse complète, et numéro client éventuellement.

De plus, SARL Label’Poulette pourra communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités judiciaires ou administratives.

Label’Poulette est attentive aux besoins de ses clients, par conséquent, nous utilisons des cookies.

Les cookies sont conservés sur le disque dur de votre ordinateur, ils ont pour but de signaler votre passage sur le site de Label’Poulette et de rassembler des informations sur votre navigation. Vous avez la possibilité de vous opposer à l’enregistrement des cookies en configurant votre navigateur internet.

Contrôler les cookies

Vous disposez d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies (plus d’informations sur le site de la CNIL.).Aussi, vous pourrez bloquer les cookies en activant le paramètre de votre navigateur vous permettant de refuser tous ou certains des cookies. Cependant, si vous choisissez de bloquer tous les cookies (dont les cookies indispensables) vous ne serez plus en mesure d’accéder à tout ou partie de notre site.

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  • Google Chrome
    • Dans le menu « Paramètres », cliquez sur « Afficher les paramètres avancés… »
    • Cliquez ensuite sur « Paramètres de contenu… »
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  • Mozilla Firefox
    • Dans le menu « Outils », cliquez sur « Options » (pour les utilisateurs MAC, sélectionnez “Préférences” dans le menu Firefox)
    • Rendez-vous ensuite sur l’onglet « Vie privée »
    • Dans la zone « Historique », déployez le menu déroulant « Règles de conservation » puis sélectionnez « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ». Vous pourrez alors choisir d’accepter ou non les cookies en cochant ou non la case « Accepter les cookies ».
  • Internet Explorer 6+
    • Dans le menu « Outils », cliquez sur « Options internet »
    • Rendez-vous ensuite sur l’onglet « Confidentialité »
    • Vous apercevrez alors un curseur vous permettant de choisir parmi 6 degrés de restriction des cookies : Bloquer tous les cookies, restriction très haute, restriction haute, restriction moyenne (sélectionnée par défaut), restriction basse et accepter tous les cookies.
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    • Dans le menu Safari, sélectionnez « Préférences »
    • Rendez-vous ensuite sur l’onglet « Confidentialité »
    • Puis choisissez l’option de votre choix dans la section « Bloquer les cookies »

L’archivage

La SARL Label’Poulette archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés de la société seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Le Produit

Les informations ainsi que les descriptions des produits sont présentes sur chaque fiche produit (conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation), le client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site Label’Poulette, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.

Les photographies sont en grande partie fournies par les fournisseurs, par conséquent le rendu réel des produits peut légèrement être différent aux photographies. Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci n’affecterait pas la validité de la vente. En aucun cas, la responsabilité de SARL Label’Poulette ne saurait être engagée. 

Si vous avez besoin de conseils ou d’informations complémentaires, vous pouvez nous contacter par mail.

Le Prix

Les prix de vente sur le site de Label’Poulette sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les prix affichés sont les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’acheteur et sont susceptibles de variation en cours d’année. 

Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’acheteur.

Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée et du stock disponible. Si une rupture de stock se produit, SARL Label’Poulette s’engage à retirer le produit du site internet dans les meilleurs délais.

La Commande

L’acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. Toute commande d’un produit proposé sur le site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’utilisateur. 

Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du code civil, complétées par le décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l’application de l’article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l’article 3.2. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite. 

Afin de valider une commande, les différentes étapes sont les suivantes : 

  1. Vous sélectionnez le ou les article(s) de votre choix et vous les ajoutez à votre panier. Ce dernier est consultable à tout moment et vous pouvez procéder à des modifications utiles en cliquant sur l’onglet mon panier en haut à droite. Vous pouvez confirmer votre commande ou poursuivre ses achats en cliquant sur l’icône poursuivre mes achats. 
  2. Afin de finaliser la commande, vous devez vous identifier. Si vous êtes nouvelle cliente, vous devez créer un compte et vous identifier en saisissant une adresse électronique valide et un mot de passe qui vous serviront ultérieurement pour vous identifier sur le site. (lien vers les formulaire) Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. 
  3. Vous choisissez votre mode de livraison, puis les modalités de paiement permis celles qui sont proposées.
  4. Une fois la commande validée, notre service client met tout en oeuvre pour vous l’envoyer dans les plus brefs délais. Vous recevrez un récapitulatif de votre commande ainsi que son suivi par email. La vente sera considérée comme définitive qu’après cet envoi et à l’encaissement l’intégralité du montant de la commande. 

En cas d’un arriéré de paiement, d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou d’une commande frauduleuse ou présumée comme telle, nous nous réservons le droit d’annuler la commande. 

Le Paiement

Une fois la commande validée sur Label’Poulette, vous devez régler votre commande en totalité soit par carte bancaire, Paypal ou virement. Label’Poulette ne conserve pas les numéros des cartes bancaires. 

Vous payez en toute sécurité sur le site de Label’Poulette avec votre compte PayPal ou votre carte bancaire (Visa/Mastercard/American Express). Le paiement est traité par Stripe respectant les normes bancaires et vos données sont sécurisées. Les informations de votre carte bancaire sont transmises directement à votre banque et ne peuvent être lues pu consultées par une entité autre que votre banque. Label’Poulette ne facture aucun frais pour les paiements par carte. Si aucun paiement n’est reçu après la validation de votre commande, Label’Poulette se réserve le droit d’annuler automatiquement votre commande. 

Paiement par virement

  1. Connectez-vous sur le site de votre banque
  2. Ajoutez le RIB de Label’Poulette dans la liste de vos bénéficiaires. Attention, l’enregistrement peut prendre plusieurs jours selon votre établissement bancaire. Nos coordonnées bancaires vous seront envoyées par mail une fois la commande validée
  3. Effectuez le virement bancaire en précisant le numéro de commande et votre nom dans libellé du paiement/référence.

L’expédition de votre commande sera effectuée minimum 48h jours ouvrés après réception du virement.

En cas de défaut de paiement, SARL Label’Poulette est dans le droit de revendiquer les produits commandés et les frais de retour sont à votre charge. 

La Livraison

Les produits ne sont livrés qu’en France métropolitaine à l’adresse indiquée au cours du processus de commande. Nous ne sommes pas encore en mesure de livrer les Départements d’Outre-Mer et Territoires d’Outre-Mer français. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande.

Selon les offres, nous pouvons vous proposer différents services de livraison. Le montant de votre participation aux frais d’envoi dépend du mode de livraison que vous choisissez, il vous est rappelé au moment de l’étape Livraison du processus de commande en ligne avant validation de cette dernière.

De plus, dès que le montant global de votre panier atteint les 50 €, la livraison vous est offerte pour Chronopost et Mondial Relay. Concernant Colissimo, le montant de votre panier doit être de 90€. Par contre, des frais de livraison sont automatiquement appliqués quand vous avez des couches.

Selon le service de livraison choisi, vous serez livré dans un délai de 2 jours ouvrés à compter de la validation de votre commande si celle-ci intervient avant 14h00 du lundi au vendredi. Vous serez livré au plus tard dans les 10 jours ouvrables après la validation de votre commande. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. 

En cas d’indisponibilité de l’un des produits, l’acheteur en sera informé au plus tôt. Cette information pourra lui être notifiée, dans la mesure du possible, de la manière suivante : 

  • lors de l’établissement de sa commande 
  • suite à la validation de sa commande, antérieurement à la livraison, par voie d’e-mail. Label’Poulette fera alors le nécessaire pour procéder au remboursement dans un délai maximum de 15 jours. 

L’exécution par la SARL Label’Poulette de tout ou partie de ses obligations, sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures.

La SARL Label’Poulette vous informera de la survenance d’un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze jours, vous  aurez la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix de la commande et des frais de livraison payés sous 14 jours. 

En cas de colis retourné à notre société pour différents motifs (par exemple, colis non réclamé, NPAI – n’habite pas à l’adresse indiquée -, colis refusé etc.) la marchandise ne sera à nouveau expédiée qu’à la charge du client. Le montant des frais de réexpédition sera facturé au coût réel. En cas de demande de remboursement, ce dernier sera effectué avec déduction des frais de ports réels. 

Le Droit de Rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement ou échange. 

Les produits doivent impérativement être retournés à la SARL Label’Poulette dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…) accompagnés par le bon de livraison initial signé. 

Quand un acheteur retourne des produits, tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’acheteur.

Si vous désirez user de votre droit de rétractation, veuillez utiliser notre formulaire de contact.

Par exception, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les contrats énumérés à l’article L.121-20-2 du code de la consommation, dont notamment des contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. 

Les produits doivent être retournés à la SARL Label’Poulette, 17 rue Olivier Debré, 37200 TOURS dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre commande (cachet de la poste faisant foi). 

SARL Label’Poulette n’acceptera pas les colis adressés en port dû, sauf hypothèse d’un défaut de conformité ou des défauts cachés du produit. 

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués précédemment, l’acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Le Droit de propriété intellectuelle et industrielle

Tous les éléments édités sur le site Label’Poulette (images, sons, vidéos, photographie, écrits, charte graphique…) sont protégés par les dispositions du code de propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à la SARL Label’Poulette. 

La marque Label’Poulette, ainsi que l’ensemble des marques, textes, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles, leurs accessoires ou leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la SARL Label’Poulette à l’exception des droits détenus sur les visuels des produits, marques et logos des fournisseurs des produits présentés sur le site Label’Poulette. 

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la SARL Label’Poulette, est strictement interdite. En dehors de toute sollicitation de sa part, la SARL Label’Poulette interdit toute apposition d’un lien hypertexte à destination du site de Label’Poulette. Si vous souhaitez placer sur votre site internet un lien renvoyant directement vers Label’Poulette, vous devez obligatoirement en demander au préalable l’autorisation à la SARL Label’Poulette. 

Par conséquent, personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site sans accord de la part de la SARL Label’Poulette. 

Notre Responsabilité

SARL Label’Poulette fourni uniquement des produits, elle ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages directs et indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Seule la responsabilité du fabricant reste entièrement engagée, notamment au titre des articles 1641 et suivants du code civil. En aucun cas, la responsabilité de la SARL Label’Poulette ne saurait être impliquée au titre des conseils, recommandations et conditions d’utilisation des produits fournis par les fabricants. 

La SARL Label’Poulette n’engage pas sa responsabilité pour des dommages résultant d’une faute d’un client au titre de l’usage des produits.  Le client doit lire au préalable toutes les informations communiquées sur le site, se renseigner sur les caractéristiques et les composants des produits et s’assurer qu’ils sont compatibles avec l’usage qu’il souhaite en faire. Le client s’engage systématiquement à respecter les conseils d’utilisation indiqués par le fabricant sur l’emballage et sur la notice d’utilisation des produits.

Label’Poulette ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Le site Label’Poulette contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites Internet. Label’Poulette ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

Non Validité Partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont considérées comme illicite ou inopposable par une juridiction compétente, les autres stipulations resteront en vigueur et elles conserveront leur portée et effet.

Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits de la SARL Label’Poulette sont soumises à la loi française. En cas de litige, vous aurez la possibilité, avant d’entamer une action en justice, de rechercher une solution amiable. 

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des CVG et de ses suites sera porté devant les tribunaux français. 

Nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de notre site, et nous nous efforçons d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.